Modèle gratuit · Édition 2026

Modèle de CGV
anti no-show, gratuit.

Un texte juridique prêt à copier-coller, adapté aux indépendants beauté et conforme RGPD. À personnaliser en 5 minutes selon votre métier.

Disclaimer important : ce modèle est fourni à titre informatif et constitue une base de travail solide pour 90 % des cas. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Si votre activité est spécifique (clinique, prestations à fort montant, abonnements), faites valider vos CGV par un avocat (compter 200 à 400 €).

Pourquoi des CGV claires sont indispensables.

Sans CGV explicites et acceptées, vous ne pouvez rien réclamer juridiquement en cas de no-show. Pire, si vous débitez une empreinte sans cadre clair, la cliente peut contester via sa banque (procédure de chargeback) et vous remboursez + vous payez des frais.

Des CGV bien rédigées remplissent 4 fonctions :

Sécuriser votre droit à débiter en cas d'absence (preuve d'acceptation).
Définir le délai d'annulation gratuit (24h, 48h…).
Encadrer le montant prélevé en cas de no-show.
Vous protéger juridiquement en cas de litige ou contestation banque.

C'est particulièrement vital si vous utilisez l'empreinte bancaire ou un acompte (voir la comparaison).

Les 7 clauses indispensables.

Vos CGV doivent contenir ces 7 sections, classées par ordre d'importance juridique. Aucune n'est optionnelle.

1
Identité du prestataire
Votre nom (ou raison sociale), votre statut (auto-entrepreneur, EI, SASU…), votre SIRET, votre adresse pro.
2
Description des prestations
Liste des prestations, durée, tarif. Vous n'êtes pas obligée d'inclure tous les tarifs, juste de pointer vers votre page de réservation.
3
Conditions de réservation
Comment réserver, validation par mail/SMS, conditions d'âge si pertinent (mineur accompagné…).
4
Politique d'annulation
Délai gratuit (24h ou 48h), modalités de modification, pénalités en cas d'annulation tardive.
5
Politique de no-show + débit
LA clause clé. Définit ce qu'est un no-show (15 min de retard sans nouvelle), montant prélevé sur l'empreinte, délai.
6
Données personnelles (RGPD)
Ce que vous collectez, pourquoi, durée de conservation, droits de la cliente.
7
Litiges et juridiction
Médiateur de la consommation, tribunal compétent en cas de contentieux.

Le modèle complet à copier.

Ci-dessous, le modèle complet à personnaliser. Remplacez tout ce qui est entre crochets [ainsi] par vos informations. Le texte fait environ 500 mots, tient sur une page A4.

Conditions Générales de Vente, [Votre nom commercial]

Article 1, Identité du prestataire

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par [Prénom Nom], exerçant sous le statut de [auto-entrepreneur / EI / SASU…], immatriculée au [RCS / Répertoire des Métiers] de [Ville] sous le numéro SIRET [XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège est situé [Adresse complète].

Article 2, Objet et prestations

Le prestataire propose des prestations de [type d'activité : prothésie ongulaire, soins esthétiques, tatouage, coiffure…]. Le détail des prestations, durée et tarifs est accessible sur la page de réservation [URL]. Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable article 293 B du CGI le cas échéant.

Article 3, Réservation

La réservation se fait en ligne via [plateforme]. La cliente reçoit une confirmation par email et/ou SMS. La validation de la réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4, Empreinte bancaire

Pour confirmer la réservation, une empreinte bancaire est enregistrée via le prestataire de paiement Stripe. Aucun débit n'est effectué à cette étape. Les données bancaires sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais accessibles au prestataire.

Article 5, Annulation et modification

La cliente peut annuler ou modifier son rdv gratuitement jusqu'à [24h ou 48h] avant l'heure prévue. Au-delà, et hors no-show, des frais de [montant] € peuvent être prélevés sur l'empreinte bancaire au titre des frais d'annulation tardive.

Article 6, No-show (absence non signalée)

Est considérée comme no-show toute absence non signalée 15 minutes après l'heure prévue du rdv, sans réponse aux messages de relance. En cas de no-show, le prestataire est en droit de débiter l'empreinte bancaire d'un montant équivalent à [100 % / 50 %] du tarif de la prestation. La cliente est notifiée du débit par email avec justificatif.

Article 7, Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. La cliente renonce expressément à son droit de rétractation en cas d'exécution de la prestation avant le délai de 14 jours.

Article 8, Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication. Elles sont conservées 3 ans après le dernier rdv. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email contact]. Les données bancaires sont gérées par Stripe (norme PCI-DSS).

Article 9, Litiges

En cas de litige, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation à [coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, le tribunal de [Ville] étant désigné comme compétent.

Astuce d'adaptation : pour un tatoueur, ajoutez une clause sur le délai de réflexion (48h obligatoires entre devis et résa). Pour une esthéticienne, précisez les contre-indications médicales qui peuvent annuler une prestation.

Adapter le modèle selon votre métier.

Le modèle ci-dessus couvre 90 % des situations. Voici les ajouts spécifiques par métier pour blinder votre protection juridique. Vous copiez juste l'article correspondant dans votre version finale.

Nail artist

Clause à ajouter :retouches gratuites limitées à 7 jours après la pose et uniquement en cas de défaut technique (décollement, fissure dans les 48h). Précisez que les modifications esthétiques (changement de couleur, ajout de nail art) sont facturées au tarif d'une nouvelle prestation.

Pourquoi : sans cette clause, certaines clientes reviennent à J+15 pour exiger une retouche « au titre des CGV ». Cadre clair = pas de débat.

Tatoueur

Clauses à ajouter :délai de réflexion obligatoire de 48h entre devis et validation (recommandation SNAT, Syndicat National des Artistes Tatoueurs), refus de tatouer mineurs même avec autorisation parentale, refus en cas de consommation d'alcool ou de stupéfiants, photo du tatouage finalisé conservée par l'artiste pour son portfolio (avec accord cliente).

Pourquoi : les contentieux tatouage portent souvent sur les regrets post-séance. Tracer le délai de réflexion et le consentement éclairé vous protège juridiquement.

Esthéticienne

Clause à ajouter :contre-indications médicales (grossesse, allergies, traitement dermato en cours, prise d'anticoagulants) qui peuvent justifier l'annulation sans pénalité, à condition d'être signalées au moins 24h avant le rdv. Précisez aussi que la cliente s'engage à signaler tout changement de santé entre la résa et la séance.

Pourquoi : sans cette clause, vous débitez une cliente sous traitement médical et vous passez pour la méchante. Avec, vous encadrez les vrais cas légitimes et vous séparez du simple lapin.

Barbier / coiffeur

Clauses à ajouter :retard de plus de 10 min = créneau libéré automatiquement et débit de 50 % du tarif (clause anti-retard, distincte du no-show à 15 min). Précisez que les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés et que le tarif « enfant » ne s'applique qu'à partir d'un certain âge.

Pourquoi : le retard chronique est l'ennemi n°1 du barbier en samedi saturé. Une clause anti-retard explicite vous permet de gérer votre agenda sans culpabiliser.

Comment les faire accepter par vos clientes.

Avoir des CGV ne suffit pas : il faut prouver qu'elles ont été acceptées. Voici les 3 méthodes par ordre de solidité juridique.

Méthode 1

Case à cocher non pré-cochée (méthode recommandée)

La cliente coche elle-même la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » avant de valider sa résa. Acceptation horodatée, traçable, juridiquement solide. C'est le standard sur Suzee.

Méthode 2

Lien sur la page de réservation

Vous mettez un lien « Voir les CGV » bien visible. Acceptation tacite à la résa. Moins solide qu'une case cochée mais valable.

Méthode 3

Affichage en cabine

Vos CGV imprimées et affichées dans votre cabine. À combiner avec une autre méthode, jamais seule.

Mentions RGPD

Le RGPD en 5 points concrets.

Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Pour un indépendant beauté, voici les 5 mentions obligatoires :

Quelles données vous collectez (nom, email, téléphone, infos CB).
Pourquoi vous les collectez (gestion des résas, débit en cas de no-show).
Combien de temps vous les conservez (3 ans après le dernier rdv est standard).
Avec qui vous les partagez (Stripe pour les paiements, votre outil de résa).
Comment la cliente peut exercer ses droits (email de contact dédié).

Suzee est conforme RGPD par défaut : les données sont hébergées en Europe, les accès sont chiffrés, et les paiements sont gérés par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

Questions fréquentes sur les CGV anti no-show

Mes CGV anti no-show sont-elles vraiment légales en France ?

Oui, à condition qu'elles soient acceptées explicitement par le client avant la réservation (par exemple via une case à cocher non pré-cochée), qu'elles soient claires sur le montant débité et le motif, et qu'elles respectent le délai de rétractation légal pour les services. Le modèle ci-dessous est conçu pour respecter ces 3 critères.

Quelle est la différence entre CGV et CGU ?

Les CGV (Conditions Générales de Vente) régissent la relation commerciale entre vous et votre cliente : tarif, annulation, paiement, no-show. Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) s'appliquent à un site internet ou une plateforme. Pour un indépendant beauté, ce sont les CGV qui vous protègent vraiment des lapins.

Dois-je faire valider mes CGV par un avocat ?

Le modèle ci-dessous est un point de départ solide pour 90 % des indépendants beauté. Si vous avez une activité spécifique (clinique esthétique, prestations à plus de 500 €, abonnements), une validation par un avocat (200 à 400 €) est recommandée. Pour une activité classique, l'adapter avec votre bon sens suffit.

Comment faire accepter mes CGV à mes clientes ?

La méthode la plus solide juridiquement : une case à cocher non pré-cochée sur votre page de résa, avec un lien vers les CGV complètes. Sur Suzee, c'est intégré par défaut. Une cliente qui ne coche pas ne peut pas réserver. Vous avez ainsi une preuve d'acceptation horodatée.

Le RGPD impose-t-il des mentions spécifiques dans les CGV ?

Oui. Vous devez préciser quelles données vous collectez (nom, email, téléphone, info CB), pourquoi vous les collectez (réservation, débit), combien de temps vous les conservez, et comment la cliente peut demander leur suppression. Le modèle inclut ces mentions.

Puis-je débiter une cliente sans CGV claires ?

Non. Sans CGV explicites et acceptées, tout débit peut être contesté juridiquement (rétro-facturation Visa/MasterCard). C'est pour ça que les CGV sont obligatoires si vous utilisez l'empreinte bancaire ou un acompte.

Vos CGV intégrées en un clic.

Sur Suzee, vos CGV s'affichent automatiquement à la résa avec acceptation horodatée. Plus rien à faire à la main.

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