Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Suzee (le « Service»), éditée par Elio Brea, entrepreneur individuel inscrit au RCS sous le SIRET 890 958 101 00010, dont le siège est situé 16 rue Joseph Proudhon, 03100 Montluçon (l'« Éditeur »).

Le Service est destiné aux professionnels indépendants du secteur de la beauté et du soin (nail artists, tatoueurs, esthéticiennes, coiffeurs, barbiers, maquilleurs, etc.), dénommés ci-après « Utilisateur Pro » ou « vous ».

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Suzee est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux Utilisateurs Pro de :

• Créer une page de réservation en ligne personnalisée
• Gérer leurs services, disponibilités, congés et réservations
• Sécuriser leurs réservations via une empreinte bancaire (anti-lapin)
• Vendre des produits digitaux (PDF, vidéos, fichiers téléchargeables)
• Créer et vendre des formations en ligne
• Demander automatiquement des avis Google/Trustpilot après les rendez-vous
• Synchroniser leur calendrier avec Google Agenda

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur Pro s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur Pro est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

Suzee se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU.

Tout nouvel Utilisateur Pro bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans nécessité de communiquer ses coordonnées bancaires. Pendant cette période, l'ensemble des fonctionnalités du plan Pro est accessible.

À l'issue des 14 jours, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Si aucun abonnement n'est souscrit, l'accès aux fonctionnalités professionnelles est suspendu mais les données restent conservées pendant 30 jours (voir politique de conservation des données).

L'Utilisateur Pro s'engage à :

• Utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD pour les données de ses clients
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, raciste, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service (intrusion, surcharge, scraping massif, etc.)
• Informer clairement ses clients des conditions de réservation (empreinte bancaire, CGV, etc.) via les outils fournis par Suzee
• Respecter ses obligations fiscales et comptables vis-à-vis de l'administration française

Le Service propose un mécanisme d'empreinte bancaire à la réservation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code monétaire et financier, ce dispositif est licite à condition que :

• Le client (l'acheteur final) accepte explicitement les conditions de réservation avant validation
• Le montant prélevable et les conditions de prélèvement soient clairement mentionnés
• L'Utilisateur Pro confirme explicitement l'absence avant tout débit

Suzee se contente de fournir l'outil technique. La relation contractuelle se noue directement entre l'Utilisateur Pro et son client. Suzee ne saurait être tenu responsable de litiges relatifs à un débit contesté par un client.

Suzee s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est apportée. Suzee ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Suzee conserve la propriété intellectuelle exclusive de la plateforme, du code source, du design, des marques et du logo. L'Utilisateur Pro reste propriétaire des contenus qu'il publie (services, descriptions, formations, produits digitaux, photos).

En publiant du contenu sur Suzee, l'Utilisateur Pro accorde à Suzee une licence non-exclusive, gratuite et limitée d'héberger et de distribuer ce contenu dans le cadre de l'exécution du Service.

Suzee propose deux formules d'abonnement payant :

• Plan Basic : 9,90 € par mois
• Plan Pro : 19,90 € par mois

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sont donc nets et représentent la somme effectivement débitée.

Suzee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur Pro au moins 30 jours avantson application. L'Utilisateur Pro pourra alors résilier son abonnement avant la prise d'effet de la nouvelle grille tarifaire.

Sur les ventes effectuées via la marketplace Suzee (formations en ligne et produits digitaux), une commission de 5 %est prélevée par Suzee sur le prix de vente TTC. Cette commission s'ajoute aux frais de traitement bancaires Stripe (environ 1,4 % + 0,25 € pour les cartes européennes), qui sont prélevés par Stripe directement.

Aucune commission n'est prélevéesur les réservations de rendez-vous classiques ni sur les empreintes bancaires débitées en cas d'absence : ces encaissements vont directement sur le compte Stripe de l'Utilisateur Pro.

Les versements aux Utilisateurs Pro sont effectués via Stripe Connect, généralement dans un délai de J+2 à J+7 ouvrés après chaque vente, selon les conditions Stripe en vigueur.

Les abonnements sont prélevés mensuellement, à date anniversaire, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Suzee.

En cas d'échec de prélèvement, Suzee tentera de nouveau le prélèvement plusieurs fois sur 7 jours. Si l'échec persiste au-delà, l'accès au Service sera suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement mensuel tacite, à compter de la date de souscription.

L'Utilisateur Pro peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son tableau de bord (rubrique « Abonnement » → « Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

Suzee se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement d'un Utilisateur Pro en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour lesquels l'Utilisateur Pro a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la souscription.

La période d'essai gratuite de 14 jours offre néanmoins à tout nouvel Utilisateur Pro la possibilité de tester l'intégralité du Service sans engagement.

Suzee fournit un outil technique. La responsabilité de Suzee ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et dans la limite des sommes effectivement versées par l'Utilisateur Pro au cours des 12 derniers mois.

Suzee ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.) subis par l'Utilisateur Pro du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Suzee se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur Pro par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur Pro (s'il agit en qualité de consommateur, ce qui n'est pas le cas par défaut) peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS - Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV ou à votre abonnement, contactez-nous à contact@suzee.me.

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